L’accord sur la frontière maritime Libano-Israélienne
Les richesses gazières comme enjeu majeur
RESUME
Le 10 octobre 2022, après une décennie de négociation, Israël et le Liban ont pu conclure un accord sur la démarcation de leurs frontières maritimes permettant aux deux pays d'exploiter les réserves de gaz en Méditerranée.
L’accord revêt, pour les deux parties, un intérêt majeur ; étant toujours en état de guerre. Le texte ne constitue pas un accord de paix, mais ses retombées économiques et sécuritaires méritent d’être analysées à la lumière du contexte géopolitique mouvementé au Moyen-Orient.
ABSTRACT
After a decade of negotiations, Israel and Lebanon were able to reach an agreement on the demarcation of their maritime borders on October 10, 2022. This agreement allows the two countries to exploit gas reserves in the Mediterranean Sea.
The agreement is of major interest to both parties, which remain in a state of war. The text does not constitute a peace agreement, but its economic and security benefits deserve to be analyzed in light of the turbulent geopolitical context in the Middle East.
INTRODUCTION
La notion de frontière peut être appréhendée selon plusieurs angles, non seulement géographiques mais également, sociologiques et juridiques.
Cette notion a évolué avec la maitrise des techniques de délimitation et de cartographie pour devenir une représentation de la « limite de souveraineté et de compétence territoriale d'un État »[2].
De ce fait, les frontières impliquent la notion de souveraineté et de l’affirmation du pouvoir de l’État à l’intérieur d’un territoire[3].
La frontière en droit international public est définie à travers la coutume et les conventions internationales, leur délimitation est un processus politique[4] qui se base sur des considérations géographiques, ethnographiques, stratégiques, économiques ou autres[5].
Les frontières terrestres sont généralement déterminées par des faits historiques et politiques, tandis les frontières maritimes sont issues, normalement, des négociations entre les Etats côtiers, suivant le Droit international de la Mer fondé essentiellement sur la coutume et la convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer signée à Montego Bay en 1982.
Elles peuvent dans certains cas particuliers résulter des décisions juridictionnelles[6] de la Cour Internationale de Justice (CIJ) ou d’un tribunal arbitral si les parties concernées le souhaitent.
De la frontière zone à la frontière limite
La notion de frontière a connu une évolution tant au niveau conceptuel qu’au niveau des modes de délimitation, puisqu’il est communément admis que le concept de frontière est apparu simultanément avec le concept de l’Etat-nation, cette construction a commencé au lendemain des traités de Westphalie.
En effet, le processus de délimitation des frontières a connu un « long développement à travers l’histoire de l'humanité »[7], évoluant d’une frontière zone[8]vers ce qu’on appelait frontière limite[9]avec l’apparition de l’Etat-nation.
Ce processus a connu des variations selon les contextes géographiques, sociologiques, ethniques ou autres. Alors que les frontières européennes, par exemple, sont le produit d’un rapport de force intra-européen et parfois d’une lutte sanglante, les frontières en Afrique ont été dictées par un facteur externe ; les Etats africains se sont engagés à respecter les frontières existantes au moment de leurs indépendances[10]
A l’heure actuelle, la fixation de la frontière passe par deux étapes essentielles : La première est purement « abstraite » où l’Etat va préciser la ligne par laquelle passe la frontière. La deuxième étape, c’est la démarcation qui consiste à matérialiser le tracé théorique de la frontière sur le terrain.
La démarcation permet de fixer plus précisément la frontière, c’est une opération technique, parfois difficile à réaliser sur le terrain.
Concernant les frontières maritimes, La convention sur le Droit de la mer distingue « la mer territoriale » de la « zone économique exclusive ». La première se limite à 12 miles nautiques depuis la ligne base dans laquelle l’Etat a tous les droits souverains (Art 3), alors que dans la deuxième, allant jusqu’à 200 miles nautiques, l’Etat n’a que les droits d’exploration, d’exploitation et de recherche scientifique (Art 55, 56 et 57). Au-delà de la zone économique exclusive, c’est la haute mer.
Nombreux sont les Etats concernés par des différends frontaliers, qu’ils soient terrestres ou maritimes[11], en effet selon les données de la CIA[12], 126 Etat des 193 reconnus par l’ONU ont au moins un conflit frontalier avec un Etat voisin soit 65% des Etats[13].
Le Moyen-Orient est parmi les régions les plus touchées par ces conflits, notamment entre Israël et ses voisins arabes.
Le conflit frontalier entre le Liban et Israël en est l’exemple et revêt une importance particulière ; au-delà de la dimension territoriale, la découverte du gaz en Méditerranée durant les années 2000 a donné au conflit une nouvelle dimension, en effet, la découverte de champ gazier dans les frontières maritimes libano-israéliennes a suscité depuis 2010 un état de crise permanent entre les deux Etats techniquement toujours en état de guerre.
Genèse factuelle de l’accord entre le Liban et Israël
Entre le Liban et Israël, la confrontation directe remonte au début des années 80 quand Israël a envahi le pays en 1982, même si, à l’instar des pays arabes avoisinant Israël, les tensions ont débuté dès 1948, date de la création de l’Etat hébreu.
Le Liban s’est pourtant abstenu à prendre part des différentes guerres qui ont opposé Israël aux Etats arabes, notamment la guerre des six jours en 1967 et la guerre du Kippour en 1973. Le pays est resté plus ou moins à l’abri des tourments Moyen-Orientaux[14] jusqu’aux années 1970.
L’occupation israélienne du sud du Liban en 1978, suite à une action palestinienne sur le territoire libanais, s’est vite neutralisée grâce à l’intervention de l’ONU par le biais de la résolution 425 du 19 mars1978 ; les troupes israéliennes se sont retirées du sud du Liban et l’ONU a installé les forces (FINUL) à la frontière avec Israël[15].
En1982, l’armée israélienne lance des attaques sur le territoire libanais visant les combattants de l’Organisation de la Libération de la Palestine (OLP) installés au Liban, les interventions ont provoqué la mort des civils libanais et palestiniens, ainsi que des réfugiés dans les camps palestiniens (massacre de Sabra et Chatila).
Les tensions entre les deux pays s’accentuent durant les années 90 et 2000 avec l’opération qui a visé le Hezbollah en 1996 engendrant le massacre de Cana. Puis avec la guerre de 2006 contre ce même parti politique, ce qui a eu comme conséquence, des pertes humaines (1183 morts et 4059 blessés) et une destruction massive de toutes les infrastructures libanaises (pertes estimées à 3,612 milliards de dollars)[16]
L’intervention de l’ONU a permis de mettre fin à cette guerre en Août 2006.
La crise a connu un nouvel épisode en 2010, avec la découverte de plusieurs gisements de gaz naturel en Méditerranée orientale.
Il faut noter que la région du Moyen-Orient revêt une importance capitale ; c’est un carrefour entre les civilisations humaines, une région géostratégique, pleine de richesses naturelles (pétrole et gaz naturel), en permanente conflictualité.
En effet, le contexte régional et international complexe et la guerre en Ukraine comme dernière illustration, a démontré l’importance de la diversification des importations internationales en gaz naturel, afin d’éviter la dépendance au gaz russe.
Par conséquent, cette nouvelle conjoncture pourrait inciter les grandes puissances économiques à se tourner vers cette région en matière d’importation de gaz naturel.
Dans ce sillage, les Etats de la Méditerranée orientale cherchent de plus en plus à profiter de cette opportunité en développant l’exploitation de cette source d’énergie.
Le Liban et Israël ne font pas l’exception ; ils se sont engagés dans des négociations concernant leurs frontières maritimes, non délimitées, pour arriver à conclure un accord.
Les négociations ont commencé en 2010 sous l’égide des Nations Unies et avec la médiation américaine. Elles sont passées par plusieurs étapes pour donner naissance à un accord en 2022.
Cet accord permet d’exploiter cette ressource énergétique et faire profiter l’économie des deux pays, surtout celle du Liban, pays se trouvant dans une situation peu enviable.
Cet accord conclu ne constitue pas un accord de paix, mais se limite à tracer la frontière maritime entre les deux Etats en vue de l’exploitation de leurs richesses dans leurs zones respectives.
Cependant, beaucoup d’ambigüités ont été relevées puisque cet accord est la résultante de nombreux calculs géopolitiques inhérents à la nature de la configuration interne des deux pays.
L’absence de climat de confiance et la crise politique interne des deux pays, les motivations des pouvoirs en Israël et au Liban, celles de Hezbollah et des Etats Unis d’Amériques ; tous ces éléments conjugués nous incitent à explorer les différents scénarios possibles, les gains directs et indirects des parties concernées et les conséquences de cet accord sur la géopolitique régionale.
Comment cet accord s’est-il concrétisé ? Quels en sont les termes ? Quelle répartition de cette manne gazière entre le Liban, affaibli économiquement, et Israël largement plus en avancée économiquement et militairement ? Et quelles sont les conséquences d’un tel accord sur la configuration géopolitique du Moyen-Orient ?
Un rappel du contexte et l’évolution des négociations depuis 2010 s’avère essentiel (AXE I) pour comprendre les termes de l’accord (AXE II) et analyser ses conséquences internes et externes (AXE III).
AXE I : un accord conclu dans un contexte mouvementé et conflictuel
La Méditerranée orientale a connu durant les années 2000 une série de découvertes de gaz naturel ; les découvertes se faisaient consécutivement sur les larges des côtes palestiniennes, Israéliennes, Egyptiennes, Chypriotes ou encore Libanaises et Syriennes. L’ampleur des découvertes varie considérablement entre ces différents pays, mais c’est Israël qui détient la grande part de ces découvertes avec un volume de réserves prouvées estimées à 176 milliards de m3, ce qui certes ne représente qu’environ 1% des réserves d’un pays comme la Norvège, mais qui peut constituer une opportunité pour un pays longtemps dépourvu de ressources naturelles.
En parallèle, avec ces découvertes, plusieurs pays de la Méditerranée orientale ont conclu des accords pour délimiter leurs frontières maritimes, notamment le Liban, qui, en 2007, a signé un accord de délimitation avec Chypre. Cet accord n’a pas été adopté en conseil des ministres, ni ratifié par le parlement libanais.
En effet, l’accord entre le Liban et Chypre se basait sur la ligne 1, considérée comme intersection entre le Liban et Chypre. Or l'accord libano-chypriote prévoit que « si l'une des parties entame des négociations pour délimiter sa zone économique exclusive avec un État tiers, au cas où cette délimitation concerne les coordonnées » des deux points délimitant les ZEE libanaise et Chypriote, « il incombe à cette partie d'informer l'autre et de la consulter avant de parvenir à un accord définitif avec cet État tiers »[17]. (Voir carte annexe 1)
En 2009, une commission interministérielle présidée par le directeur général du ministère des Travaux publics et des Transports, Abdel Hafiz Kaissi, établit toutes les coordonnées des frontières de la ZEE du Liban. Selon les calculs, le Liban a affirmé que la frontière sud-ouest de sa ZEE ne se situe pas au point1 mais au point 23. (Voir carte 1)
La carte de la ZEE libanaise a été approuvée en conseil des ministres en mai 2009, mais elle n’a pas été adoptée par le parlement.
En 2010, le Liban a notifié à l’ONU le tracé de sa frontière maritime avec Chypre et avec Israël en s’appuyant sur les points établis pour la détermination de sa ZEE.
Il faut signaler également que le conflit entre le Liban et Israël ne se limite pas aux frontières maritimes, Le Liban accuse Israël d’avoir placé le point de départ de la ZEE situé à Ras Naqoura, 25 mètres à l’intérieur de son territoire ce qui techniquement influence le tracé de la zone économique exclusive libanaise[18]
Sur le plan politique interne, le Liban et Israël traversaient des moments plus au moins difficiles, ce qui était déterminant dans les décisions prises par les deux parties.
D’une part, le Liban qui connait des divergences entre les différentes factions, depuis les années 70 et qui se sont traduites durant les années 80 par une guerre civile « confessionnelle »[19] ; en effet, la division du pouvoir politique entre la majorité musulmane et la minorité chrétienne est déclinée dans un système politique basé sur le partage des pouvoirs entre les communautés religieuses du pays, le président de la république est chrétien, le président du conseil des ministres est musulman sunnite et le président du parlement est chiite.
En 2022, date de la conclusion de l’accord avec Israël, le Liban vivait au rythme des élections législatives et présidentielles, dans un contexte marqué par l’effondrement de son système financier depuis 2019.
Michel Aoun, alors chef de l’Etat, avait intérêt à concrétiser l’accord avec Israël après plusieurs années de négociations, mais le blocage sur la présidentielle suite aux élections présidentielles[20] organisées en octobre 2022 n’a pas abouti à la nomination d’un chef de l’Etat[21] au moment même de la signature de l’accord entre les deux parties.
Quant aux élections législatives libanaises tenues en mai 2022, dans un contexte marqué par la contestation du pouvoir politique, les résultats ont montré qu’aucune alliance politique n’a pu obtenir la majorité absolue.
D’autre part, en Israël, les électeurs avaient un rendez-vous avec les élections législatives en novembre 2022 ; ces élections ont connu le retour en force de Benyamin Netanyahou, chef du parti Likoud arrivé en tête des élections.
Partant de ces différentes considérations, l’accord conclu entre le Liban et Israël est motivé par plusieurs éléments qui varient d’une partie à l’autre.
Les motivations israéliennes tournaient essentiellement autour de la recherche d’intérêt économique et la recherche de leadership énergétique régional ; en effet, la signature d’un accord de ce genre va faciliter l’exploration de champs gaziers découverts dans la zone, auparavant disputée, et par conséquent créer un climat plus paisible et plus sécurisé pour les compagnies gazières désirant intervenir dans cette zone.
Les négociations ont été motivées également par la stratégie « pragmatique et opportuniste »[22] d’Israël ainsi que la stratégie de normalisation des relations avec un nombre d’Etat arabes, en l’occurrence les Emirats arabes unis, le Bahreïn, le Soudan, le Maroc[23]
Cependant, cet argument est à relativiser quant à la situation entre Israël et le Liban, ce dernier ne reconnait pas l’Etat d’Israël malgré la signature de l’accord de délimitation frontières maritimes, une normalisation de leurs relations n’est pas pour l’instant envisageable[24], le seul objectif étant l’exploitation des champs de gaz naturel offshore.
Les motivations libanaises sont certes d’ordre économique puisque la conclusion de l’accord avec Israël va forcément ouvrir la porte à l’exploitation de la manne gazière potentielle ; Des études sismiques réalisées entre 2010 et 2012 par les sociétés PSG et Spectrum ont montré la probabilité de l’existence d’importantes réserves de pétrole et de gaz naturel (environ 800 millions de barils de pétrole et 25 à 30 trillions de pieds cubes en gaz naturel)[25]; par conséquent la possibilité d’échapper à la crise socio-économique que connait le pays depuis plusieurs années.
En effet, selon le Fonds Monétaire International (FMI), en février 2023, l’inflation annuelle au Liban a atteint 190%, les prix des dentées alimentaires ont augmenté de 261%, l’effondrement des infra structures d’accès à l’eau et d’assainissement, les coupures d’électricité, tous ces facteurs, ont accentué la pauvreté et ont favorisé une émigration des citoyens, en particulier la main d’œuvre qualifiée[26]
Egalement, le Liban ne fait pas partie du Forum EASTMED[27] pour le gaz, ce qui limite, jusqu’à présent, son influence et sa capacité de coopération en la matière. L’exploitation donc des richesses gazières, si leur potentiel se confirme, va permettre au Liban de jouer un rôle important dans le développement du secteur gazier en Méditerranée orientale.
De son côté le Hezbollah a également avalisé indirectement l’accord de délimitation des frontières maritimes libanaises en vue des retombées économiques espérées par le Liban tout en niant la reconnaissance de l’Etat d’Israël ; dans un discours télévisé, le chef du Hezbollah, Hassan Nasrallah, a salué « une très grande victoire pour le Liban : pour l’Etat, le peuple et la résistance »[28], il a insisté sur sa position ferme vis-à-vis de la normalisation des relations ou la reconnaissance de l’Etat d’Israël en précisant que l’accord est un simple arrangement technique et un simple moyen pour sécuriser la frontière maritime et permettre au Liban d’exploiter ses richesses gazières [29].
Notons que le Hezbollah est la seule faction politique libanaise ayant été autorisé à conserver des armes après la fin de la guère civile dans le but de combattre l’occupation israélienne au sud du Liban.
Depuis 2006, l’arsenal militaire du parti s’est rapidement développé selon Souhayb Jawar, chercheur libanais spécialiste des mouvements politiques islamistes[30]. Il est estimé à un stock de 130 000 roquettes et missiles et compte quelque 20 000 combattants actifs ainsi que 20 000 réservistes sous ses ordres. Selon la même source, le parti possède des drones souvent utilisés pour survoler les positions ennemies avec une précision remarquable.
D’ailleurs, l’envoi de drones au dessus des champs gaziers avant la signature de l’accord témoigne de la capacité du parti de s’opposer à l’accomplissement d’un tel arrangement.
Le Hezbollah dispose également d’un vaste réseau qui transporte les armes en Syrie et au Liban, principalement par convois aériens et terrestres via l’Irak, selon le chercheur.
Il faut citer également les motivations américaines qui s’inscrivent dans la vision globale de cette puissance puisque c’est grâce à sa médiation que l’accord a été conclu, même si la médiation américaine constitue, pour une partie de la classe politique libanaise[31], une source de méfiance vu le rapprochement traditionnel entre les Etats unis et Israël[32].
En effet, à travers sa présence en Méditerranée orientale comme au Moyen-Orient ainsi que toutes les régions du monde, les Etats Unis cherchent à imposer leurs règles et réaffirmer leur rôle et leur poids en tant que première puissance mondiale.
En fin, les Etats Unis d’Amériques avaient intérêt à participer activement dans l’élaboration et la conclusion de cet accord, pour contrer la pression Russe et limiter sa capacité de s’imposer par le biais de ses exportations du gaz naturel, aux quelles dépendent un nombre de pays surtout en Europe.
Il ne faut pas oublier que L’accord de délimitation des frontières maritimes entre le Liban et Israël s’est imposé dans un contexte international particulier ; Suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la dépendance au gaz russe était devenue une source d’inquiétude pour les pays importateurs du gaz russe et en particulier les pays européens. La Méditerranée orientale pourrait donc constituer, plus ou moins, une alternative au gaz russe.
La délimitation des frontières maritimes en Méditerranée orientale, notamment entre le Liban et Israël, permettra l’exploitation des champs gaziers et par conséquent la possibilité d’exportation du gaz vers l’Europe.
AXE II : un accord qualifié d’historique
Le différend Israélo-libanais ne s’est concrétisé que depuis le 10 juillet 2011, date à laquelle Israël a officiellement adopté le tracé de sa zone économique exclusive, le tracé israélien relie Ras Naqoura au point 1 alors que la frontière libanaise relie Ras Naqoura jusqu’au point 23, que le Liban considère comme la pointe sud-ouest de sa zone économique exclusive[33]. Cette situation a donc engendré un litige frontalier entre le Liban et Israël sur une zone de 860 km2.
En 2020, le Liban a proposé un nouveau tracé, revendiquant une zone supplémentaire[34] qui se prolonge jusqu'au point 29 ce qui élargie la zone de dispute à 1430 Km2
Le Liban s’est basée essentiellement sur deux études, une effectuée en 2011 par l’UKHO (United Kingdom Hydrographic Office) et une étude effectuée en 2018 par une unité hydrographique de l’armée libanaise.
Carte 1 : zone disputée entre le Liban et Israël
Source[35] : www.lorientlejour.com
En octobre 2022, le Liban et Israël parviennent à signer un accord sur la délimitation de leurs frontières maritimes après un processus long de négociations qui se sont étalées sur plus de 10 ans.
Cet accord est qualifié d’historique étant donné que les deux parties demeurent toujours en guerre et qu’aucun accord de paix n’a été signé.
Les négociations se sont basées essentiellement sur trois conditions[36] :
1. L’accord dissocie le tracé de la frontière maritime du tracé de la frontière terrestre ;
2. L’accord consacre la médiation américaine ;
3. L’accord ne fait pas référence au droit international maritime.
Le processus de négociation s’est inscrit dans un contexte marqué par les divergences entre les composantes du pouvoir politique libanais en général et sur ce dossier en particulier et la faillite économique au Liban[37] ; en effet, le président du parlement était favorable aux négociations sur la base des 860 km2 alors que les revendications du président portaient sur les 1430 km2 (voir carte 1).
Chronologie des négociations
Les négociations entre le Liban et Israël au sujet du tracé de leurs frontières maritimes remontent à 2010, la médiation américaine assurée par le médiateur Frederic Hof entre 2010 et 2012 a abouti à tracer une ligne baptisée « ligne Hof » sur la base de laquelle 55 % (490 km2) de la zone contestée allaient être attribués au Liban et 45 % (370 km2) à Israël. La proposition du médiateur américain à l’époque n’a pas satisfait les deux parties et le dossier est resté donc sans solution.
Il a fallu attendre 2020, date de l’annonce par le président du Parlement libanais, Nabih Berri, d’un accord-cadre pour la relance des négociations, toujours avec la médiation américaine.
Les négociations entre Israël et le Liban ont connu plusieurs « rounds » de pourparlers depuis octobre 2020.
Premier round : une réunion a été organisée par le 14 octobre 2020 au quartier général de la force de maintien de la paix de l’ONU (FINUL) se trouvant dans la ville de Nakoura au sud du Liban en présence des délégations libanaise et israélienne[38] avec la médiation des Etats Unis d’Amériques.
Les négociations concernaient la surface de 860 Km2 objet du litige maritime, sachant que le Liban est signataire de la convention de Montego Bay ce qui n’est pas le cas pour Israel
Les revendications libanaises sont basées sur ce droit, alors que l’Etat hébreu se base sur un premier tracé maritime Libano-Chypriote datant de 2007.
Dans son discours inaugural, le général Bassam Yassine a insisté sur le caractère « technique » et non politique de ces pourparlers, de son côté le ministre de l’Energie israélien a déclaré que ces pourparlers ne constituent en aucun cas le début d’un processus de normalisation[39].
Deuxième round : les pourparlers se sont déroulés le 28 et 29 octobre 2020, au même lieu que ceux du 14 octobre, le Liban a apporté de nouvelles cartes proposant une zone supplémentaire de 1430 km2 plus au sud.
La nouvelle proposition libanaise part du point 29 au lieu du point 23, adoptant ainsi une proposition qui inclue une partie du champ gazier Karish (Voir carte 1)
Or, Israël n’a pas accepté cette proposition dite « maximaliste », ce qui a déclenché un désaccord entre les deux délégations.
Troisième round : s’est déroulé le 11 novembre 2020, toujours à Nakoura. Les négociations se sont poursuivies en présence du coordinateur spécial de l’ONU pour le Liban, Jan Kubis. L’ONU et les Etats-Unis ont qualifié le troisième round de « productif » à travers un communiqué conjoint, ils ont indiqué également que « les négociations aboutiraient à un règlement tant attendu »[40]
Quatrième round : s’est déroulé le 4 mai 2021 sans progrès significatif.
Les négociations ont été suspendues à partir de mai 2021 et définitivement arrêtées en octobre 2021 avec le départ à la retraite du chef de la délégation libanaise, le General Bassam Yassine.
Le médiateur américain Amos Hochstein, désigné en août 2021 par l’administration Biden pour accompagner le dossier, a effectué une série de visites au Liban dès octobre 2021en vue de trouver une solution « pragmatique » qui consiste à repartir les richesses contenues dans la zone disputée entre les deux Etats.
Ces visites ont été fructueuses dans la mesure où elles se sont soldées par l’acceptation du Liban d’abandonner implicitement la position maximaliste et de négocier sur la base de la ligne 23.
Un accord pour seul objectif : l’exploitation des richesses gazières
L’accord de délimitation de la frontière maritime entre le Liban et Israël a été signé en octobre 2022, chaque délégation a signé une lettre initiée par le médiateur américain, qui constitue le texte de l’accord, sans que les deux délégations se rencontrent, c’est ce qu’a signalé le porte-parole libanais Rafic Chelala[41].
L’accord concerne trois points essentiels :
1. L’accord situe le champ Karish en totalité dans les eaux israéliennes et donc il sera exploité par Israël.
2. Le champ Cana situé plus au nord sera à cheval entre les eaux israéliennes et libanaises, de ce fait le Liban aura tous les droits d’exploration et d’exploitation de ce champ avec une « rémunération » versée à Israël par la firme exploitant le champ gazier, en raison de la partie présente dans les eaux israéliennes.
La rémunération d'Israël sera déterminée lors de pourparlers séparés entre Israël et le consortium de sociétés chargé de l'exploration (Total énergies, ENI et Qatar energy).
3. L'accord prévoit l'aide des États-Unis pour résoudre tout différend futur concernant l'accord ou tout nouveau champ transfrontalier qui serait découvert à l'avenir.
L’accord donc ne constitue en aucun cas une reconnaissance d’Israël par le Liban, ni un accord de paix entre les deux pays toujours en état de guerre. L’accord est simplement une sorte d’arrangement technique dont le but ultime est l’exploitation des richesses gazières des deux parties.
L’entrée en vigueur du nouvel accord entre le Liban et Israël, annulera les coordonnées des tracés adoptés par les deux parties en 2011, c’est à dire le tracé israélien se basant sur le point 1 et le tracé libanais se basant sur le point 29.
La ligne 23 devient donc, la ligne de démarcation maritime officielle entre les deux pays, même si le point de départ terrestre reste à négocier.
Malgré le caractère exclusivement technique de l’accord, ce dernier fait apparaître de nouveaux enjeux géopolitiques pour les deux pays ainsi que pour l’ensemble des pays de la région.
AXE III : un accord simple avec des enjeux majeurs, entre coopération et accord de paix
L’accord entre Israël et le Liban, qualifié « d’historique » par le médiateur américain, constitue théoriquement une opportunité pour la stabilisation des relations tendues entre les deux Pays, Cependant, ce même accord soulève un triple enjeu politique, économique et géopolitique, pour le Liban, Israël ou encore la région toute entière.
Selon David Amsellem : « Certes, le gaz ne remplacera pas le pétrole dont le Liban manque pour faire tourner son économie. Mais il pourrait soulager le secteur électrique, éviter les pannes de courant constantes et peut-être, à terme, devenir une source d’exportation et donc de revenus »[42].
En réalité, le Liban, pourrait rencontrer plusieurs obstacles dans le processus d’exploitation de cette manne gazière, d’abord parce que le potentiel du champ Cana n’est pas encore prouvé[43] Les hypothèses les plus favorables évoquent un potentiel de 1.5 à 2.5 milliards de pieds cube, contrairement à Israël qui s’est lancé déjà dans l’exploitation d’autres champs gaziers depuis plus de 10 ans.
Ensuite, les négociations sur les modalités de rémunération[44] qui seront versés à Israël risqueront de s’étaler sur plusieurs années puisque le texte de l’accord signé ne précise pas des délais pour ces négociations et renvoie aux bonnes intentions des parties concernées[45].
Peut-on donc parler de cet accord comme un moyen de sortie, à caractère urgent, de la crise économique au Liban ?
Les données socioéconomiques indiquent un état de faillite de l’économie libanaise puisque la dette publique s’élève à 100 milliards de dollars[46], les bénéfices qui seront tirés du champ Cana ne seront pas probablement suffisantes pour combler cette dette.
L’enjeu pour le Liban est également politique, étant donné que la signature d’un tel accord pourrait instaurer un climat de confiance entre le pouvoir politique et le peuple qui accuse les dirigeants de corruption et de pillage de richesses du pays.
Un autre enjeu de taille pour le Liban est celui des rivalités avec d’autres pays déjà producteurs de gaz naturel en Méditerranée orientale comme Chypre ou l’Egypte qui se sont lancé dans une coopération plus large allant jusqu’à avoir des ambitions d’exportations, le Liban alors au stade d’exploration n’est pas en mesure de s’imposer en tant que futur pays exportateur.
De son côté, Israël se trouve devant un ensemble d’enjeux liés essentiellement à ses rapports de force avec son entourage.
Cet accord paraît comme un moyen de renforcer la position d’Israël et son alliance avec les Etats Unis face à ses voisins arabes, et par conséquent négliger la question palestinienne qui structure le paysage moyen-oriental.
La signature de l’accord avec le Liban, va sans doute encourager d’autres pays limitrophes pour délimiter leurs frontières maritimes, notamment Chypre, considéré comme un acteur important en Méditerranée orientale du fait de son potentiel prouvé en hydrocarbures ainsi que sa position géostratégique. L’enjeu principal étant l’approvisionnement de l’Europe en gaz naturel de la Méditerranée orientale.
Il ne faut pas oublier le rôle du Qatar (géant mondial de la production et de l’exportation du gaz naturel) dans l’exploitation du champ gazier au Liban, le 29 janvier 2023, Qatar Energy a officialisé sa participation de 30 % dans le consortium chargé d’explorer et d'exploiter les blocs gaziers 4 et 9 au large du Liban s’agissant du géant français TotalEnergies (35 %) et la compagnie italienne ENI (35 %)[47].
Cette participation va sans doute assoir la position Qatarienne dans la région à travers sa diplomatie énergétique basée sur « le soft power ».
« L'entrée du Qatar dans le consortium a une signification surtout politique… et apporte une garantie politique » a affirmé l'expert en énergie Naji Abi Aad à l’agence France presse (AFP)[48] notamment en raison des liens du Qatar avec les pays occidentaux et même avec Israël.
CONCLUSION
Même si l’accord signé entre le Liban et Israël éloigne la possibilité d’un affrontement militaire et instaure un climat plus paisible entre les deux pays, ces derniers étant dans une situation conflictuelle ; il est très difficile d’imaginer une paix entre les deux parties, On pourrait plutôt parler d’un moyen de coopération mutuelle et cela pour plusieurs raisons :
D’abord, l’accord est très récent, il n’est pas encore concrétisé sur le terrain. Le processus de mise en œuvre de cet arrangement nécessiterait probablement plusieurs années.
Ensuite, sur le plan technique, Israël parait beaucoup plus avantagée par rapport au Liban en terme d’exploitation des richesses gazières partagées entre les deux parties ; le potentiel du champ cana n’est pas encore prouvé contrairement au champ Karish dont les réserves sont déjà connu. Ce qui pourrait créer une frustration du coté libanais.
Enfin, Le contexte moyen oriental conflictuel par nature ne facilite pas le processus de pacification de la région. Les découvertes de gaz naturel méditerranéen seront dans des cas de figure, un élément de stabilité mais joueront dans d’autres cas, le rôle de catalyseur de conflits latents entre les Etats de la région.
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES
- A.AIT-CHAALAL, B.KHADER, C.ROOSENS, « Proche-Orient entre espoirs de paix et réalités de guerre », Ed. GRIP, 2010.
- A.B.TREDANO, « intangibilité des frontières coloniales et espace étatique en Afrique », L.G.D.J, Paris, 1989.
- G.CORM, « le proche orient éclaté 1956-2007 », 5eme édition, Ed la découverte, 2007.
ARTICLES
- A.B.TREDANO, « Maroc/Israël: les énigmes d’une normalisation politique et d’une collusion sécuritaire? », RMSPS, décembre 2021
- LASCONJARIAS Guillaume, « Délimiter la frontières », Hypothèses, 2005/1 (8), p. 77-84, (en ligne) www.cairn.info
- P. KLOTGEN, « La délimitation des frontières par le droit international », (en ligne), www.vie-publique.fr
- MALLET Laurent, « La crise libanaise vue de Turquie », Hérodote, 2007/1 (no 124), p. 51-68. (en ligne), www.cairn.info
- S.RIZK , « Les dessous du nouveau litige frontalier entre le Liban et Israël », septembre 2011, (en ligne) www.lecommercedulevant.com
- P.KHALIFEH, « négociations Liban-Israël : les 25 mètres qui changent la donne », Middel East Eye, octobre 2020, (en ligne), www.middleeast.net
- D. MEIER, « La guerre civile était une guerre de religions. », dans : Le Liban. Du mythe phénicien aux périls contemporains, sous la direction de MEIER Daniel. Paris, Le Cavalier Bleu, « Idées reçues », 2022, p. 79, (en ligne), www.cairn.info
- S. ROVRI, « La négociation de la frontière maritime israélo-libanaise : droit international et intérêts géopolitiques », Revue Défense Nationale, 2021p. 96-101(en ligne), www.cairn.info
- N. SARKIS, « pétrole et gaz au Liban : les potentialités, les chances et les risques », juillet 2016, (en ligne) www.lorientlejour.com
- J.BABIN, « le Liban menacé d’une « crise sans fin », selon le FMI », Mars 2023, (en ligne) www.lesechos.fr
- CHEDID Elias R, « Mésaventures des idéologies et état des forces politiques au Liban », Les Cahiers de l'Orient, 2009, (en ligne) www.cairn.info
- S.RIZK, « Les dessous du nouveau litige frontalier entre le Liban et Israël », septembre 2011, (en ligne) www.lecommercedulevant.com , consulté le 20/09/23.
- M. Ghazal, « Frontières maritimes : le Liban doit sortir au plus vite de sa position de faiblesse dans les négociations », L’Orient-Le Jour, mai 2022, (en ligne www.lorientlejour.com , consulté le 30/08/23
- S. Noujeim, « Accord sur la frontière maritime : les principales étapes de 2007 à 2022 », octobre 2022, (en ligne) www.icibeyrouth.com
- J. VINCIANE, « Liban : chronologie d’une crise bancaire et financière qui n’en finit pas », février 2023, (en ligne) www.la-croix.com
- I.GIL, « Entre le Liban et Israël, un accord « historique » aux répercussions économiques encore incertaines », octobre 2022, (en ligne) www.lesclesdumoyenorient.com
- S.RIZK, « Le gaz ne sauvera pas le Liban », octobre 2022, (en ligne), www.lorientlejour.com
- H. Davis, « Liban : à l’intérieur de l’arsenal du Hezbollah », juin 2023, www.middleeasteye.net
VIDEOS
- Pascal Boniface, Accord maritime entre Israël et le Liban : quelles conséquences géopolitiques ?, octobre 2022, en ligne, www.youtube.com/watch?v=exY7mIMLI08&ab_channel=PascalBoniface
- Discours télévisé du secrétaire général du Hezbollah, chaine Al Manar, 29/10/2022, en ligne, https://french.almanar.com.lb/2444356
ENTRETIENS
- Entretien avec Daniel Meier, « les négociations entre Israël et le Liban », janvier 2021, (en ligne), www.lesclesdumoyenorient.com , Consulté le 17/09/23
WEB
- WWW.geoconfluences.ens-lyon.fr .
Annexe 1
Les limites de la zone économique exclusive libanaise
Source : RIZK Sibylle, « les dessous du nouveau litige frontalier entre le Liban et Israël », septembre 2011, (en ligne) https://www.lecommercedulevant.com/article/19336-les-dessous-du-nouveau-litige-frontalier-entre-le-liban-et-isral, consulté le 06/06/2023
[1] Doctorante en relations internationales au laboratoire d’Etudes et de recherches juridiques et politiques (LERJP) de la FSJES-Souissi à l’Université Mohammed V Rabat.
[2] LASCONJARIAS Guillaume, « Délimiter la frontières », Hypothèses, 2005/1 (8), p. 77-84, (en ligne) www.cairn.info consulté le 12/09/23
[3] Idem.
[4] www.icj-cij.org consulté le 22/07/2023
[5] P. KLOTGEN, « La délimitation des frontières par le droit international », (en ligne), www.vie-publique.fr, consulté le 02/06/23
[6] Par exemple, l’Arrêt de la CIJ du 24 février 1982, Plateau continental (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne).
[7] A.B.TREDANO, « intangibilité des frontières coloniales et espace étatique en Afrique », L.G.D.J, Paris, 1989, pp.20-26.
[8] Frontière zone : espace géographique dont les limites ne sont pas bien précisées, séparant des empires et collectivités humaines, c’est une notion connue avant l’apparition de l’Etat-nation
[9] Frontière limite : tracé ou ligne plus au moins bien précise séparant deux Etats, cette notion a remplacé la notion de frontière zone avec l’apparition de l’Etat Nation.
[10] Résolution du Caire, 1964, les Etats de l’Organisation de l’Union Africaine s’engagent à respecter les frontières existantes au moment des ’indépendances.
[11] Carte à la une. « Les frontières disputées et conflictuelles dans le monde », (en ligne), http://geoconfluences.ens-lyon.fr consulté le 18/06/23.
[12] Site Web CIA, (en ligne), www.cia.gov , consulté le 18/06/23.
[13] Carte à la une, « Les frontières disputées et conflictuelles dans le monde », (en ligne), www.geoconfluences.ens-lyon.fr consulté le 18/06/23.
[14] A.AIT-CHAALAL, B.KHADER, C.ROOSENS, « Proche-Orient entre espoirs de paix et réalités de guerre », Ed. GRIP, 2010, p144.
[15] Idem.
[16] MALLET Laurent, « La crise libanaise vue de Turquie », Hérodote, 2007/1 (no 124), p. 51-68. (en ligne), www.cairn.info
[17] S.RIZK , « Les dessous du nouveau litige frontalier entre le Liban et Israël », septembre 2011, (en ligne) www.lecommercedulevant.com , consulté le 20/09/23.
[18] P.KHALIFEH, « négociations Liban-Israël : les 25 mètres qui changent la donne », Middel East Eye, octobre 2020, (en ligne), www.middleeast.net , consulté le 15/09/23.
[19] D. MEIER, « La guerre civile était une guerre de religions. », dans : Le Liban. Du mythe phénicien aux périls contemporains, sous la direction de MEIER Daniel. Paris, Le Cavalier Bleu, « Idées reçues », 2022, p. 79, (en ligne), www.cairn.info , consulté le 10/06/23.
[20] Au Liban, l’élection présidentielle se fait au suffrage indirect et secret par un collège électoral composé des 128 membres de la Chambre des députés, selon l’article 49 de la Constitution. Pour que le vote puisse se tenir, la Constitution impose qu’un nombre minimal de députés siègent. Dans le cas de l’élection présidentielle, les deux tiers des députés doivent être présents, soit 86 sur 128
[21] Les 128 députés libanais ont échoué à élire le chef de l’Etat.
[22] S. ROVRI, « La négociation de la frontière maritime israélo-libanaise : droit international et intérêts géopolitiques », Revue Défense Nationale, 2021p. 96-101(en ligne), www.cairn.info , consulté le 17/09/23.
[23] A.B.TREDANO, « Maroc/Israël: les énigmes d’une normalisation politique et d’une collusion sécuritaire? », RMSPS, décembre 2021
[24] Entretien avec Daniel Meier, « les négociations entre Israël et le Liban », janvier 2021, (en ligne), www.lesclesdumoyenorient.com , Consulté le 17/09/23
[25] N. SARKIS, « pétrole et gaz au Liban : les potentialités, les chances et les risques », juillet 2016, (en ligne) www.lorientlejour.com , consulté le 13/06/23.
[26] J.BABIN, « le Liban menacé d’une « crise sans fin », selon le FMI », Mars 2023, (en ligne) www.lesechos.fr , consulté le 23/09/23.
[27] Née en janvier 2019 et domiciliée au Caire, le forum EASTMED est une plateforme de discussion spécialisée dans les découvertes de gaz en Méditerranée orientale, son but est de soutenir la valorisation des ressources, définir une vision stratégique et une réglementation communes entre parties prenantes, investisseurs et acteurs privés de l’exploration-production, le forum réunis 7 pays à savoir : l’Italie, la Grèce, Chypre, l’Egypte, Israël, la Jordanie et la Palestine
[28] Discours télévisé du secrétaire général du Hezbollah, chaine Al Manar, 29/10/2022
[29]Entretien avec Daniel Meier, « les négociations entre Israël et le Liban », janvier 2021, (en ligne), www.lesclesdumoyenorient.com , Consulté le 17/09/23
[30] H. Davis, Liban : à l’intérieur de l’arsenal du Hezbollah, L’acteur non étatique le plus lourdement armé au monde expose sa puissance militaire, juin 2023, (en ligne), www.middleeasteye.net , consulté le 01/09/23.
[31] CHEDID Elias R, « Mésaventures des idéologies et état des forces politiques au Liban », Les Cahiers de l'Orient, 2009, (en ligne) www.cairn.info consulté le 30/06/23.
[32] Entretien avec Daniel Meier, « les négociations entre Israël et le Liban », janvier 2021, (en ligne), www.lesclesdumoyenorient.com , Consulté le 17/09/23.
[33] S.RIZK, « Les dessous du nouveau litige frontalier entre le Liban et Israël », septembre 2011, (en ligne) www.lecommercedulevant.com , consulté le 20/09/23.
[34] La position maximaliste s’appuie sur un argumentaire fondé sur un rapport du United Kingdom Office, 2011, redu public en 2020, In C. SKAFF, « Liban-Israël : enjeux des négociations qui portent sur 1800 Km2, janvier 2021, l’orient le jour, (en ligne) www.lorientlejour.com , consulté le 17/09/23.
[35] M. Ghazal, « Frontières maritimes : le Liban doit sortir au plus vite de sa position de faiblesse dans les négociations », L’Orient-Le Jour, mai 2022, (en ligne)
www.lorientlejour.com , consulté le 30/08/23
[36] S. Noujeim, « Accord sur la frontière maritime : les principales étapes de 2007 à 2022 », octobre 2022, (en ligne) www.icibeyrouth.com , consulté le 30/08/23.
[37] La monnaie locale a perdu 98 % de sa valeur dans une économie principalement importatrice et indexée sur le dollar. L’inflation est à trois chiffres pour la troisième année consécutive, plus de 170 % en 2022. Plus de 80 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. In J. VINCIANE, « Liban : chronologie d’une crise bancaire et financière qui n’en finit pas », février 2023, (en ligne) www.la-croix.com , consulté le 17/09/23
[38] La délégation israélienne été composée de six membres, dont le directeur général du ministère de l’énergie, un conseiller diplomatique du premier ministre et le chef de la direction des affaires stratégiques de l’armée. Quand la délégation libanaise été composée du responsable de l’autorité du pétrole, un spécialiste du Droit de la mer et deux militaires. In « Négociations inédites entre Israël et le Liban sur leurs frontières maritimes », octobre 2020, (en ligne) www.lepoint.fr , Consulté le 06/06/23.
[39]« Négociations inédites entre Israël et le Liban sur leurs frontières maritimes », octobre 2020, (en ligne) www.lepoint.fr , Consulté le 06/06/23.
[40] « Troisième round de pourparlers entre le Liban et Israël sur la frontière maritime », Novembre 2020, (en ligne), www.arabnews.fr, consulté le 06/06/23.
[41] Le Liban et Israël sur le point de signer l’accord historique délimitant leur frontière maritime, www.lemonde.fr , consulté le 10/08/23.
[42] I.GIL, « Entre le Liban et Israël, un accord « historique » aux répercussions économiques encore incertaines », octobre 2022, (en ligne) www.lesclesdumoyenorient.com , consulté le 17/09/2023
[43] Suite à l’accord conclu entre Israël et le Liban, la gestion du champ de Cana a été confié à un consortium international mené par Total Energies, aux cotés de l’italien Eni et de Qatar Energy. Le processus d’exploration devrait durer jusqu’à la fin de l’année 2023
[44] Voir Axe II, Supra
[45] S.RIZK, « Le gaz ne sauvera pas le Liban »,octobre 2022, (en ligne), www.lorientlejour.com, consulté le 17/09/2023
[46] Idem
[47] Avant Aout 2022, le consortium a été composé de Totalénergies, ENI et le russe Novatek qui s’est retiré pour des raisons « économiques et financières » et des « risques politiques », In, « QATAR ENERGY INTÈGRE LE CONSORTIUM CHARGÉ D’EXPLOITER LE GAZ OFFSHORE DU LIBAN », février 2023, (en ligne) www.le-gaz.fr
[48]« Gaz offshore au Liban : le Qatar devient partenaire de TotalEnergies et ENI », janvier 2023, (en ligne) www.lefigaro.fr , consulté le 01/09/23