Le jeudi 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI ) a émis des mandats internationaux contre le premier ministre israélien , Benyamin Nétanyahou et son ex-ministre de la défense Yoav Gallant et Mohamed Daif dirigeant du Hamas .
Motif : crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
On peut ne pas accorder une importance excessive à une telle décision en raison de la pratique de deux poids, deux mesures au niveau de l’application du droit international…
Seulement, c’est la première fois que la justice pénale internationale appelle à juger des dirigeants politiques et / ou militaires en dehors des pays africains.
Certes, il y a eu le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour juger des dirigeants de ce pays .
Mais pour le reste , seuls certains dirigeants africains ont été inquiétés par la justice internationale.
UNE JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE POUR LES DIRIGEANTS AFRICAINS !
Une justice à géométrie variable .
Effectivement, avec la CPI, on a constaté , depuis sa création, que seuls des dirigeants africains étaient déférés devant la juridiction pénale internationale (1).
Les cas de poursuite dans le continent africain ont concerné, entre autres, la République démocratique du Congo, le Soudan, République centrafricaine , le Kenya, la Côte d'Ivoire, l’Ouganda et la Libye …
Explication :
Il est vrai que ce sont les dirigeants de ces pays , du moins pour certains cas , qui ont eux-mêmes eu recours à la CPI, conscients qu’ils étaient de la défaillance de leur justice nationale.
Puis , ces mêmes dirigeants ont commencé à exprimer une défiance vis-à-vis de cette justice sélective.
Mais le résultat est le même : l’image d’une justice pénale internationale faite uniquement pour les dirigeants africains incriminés est dans tous les esprits.
Il y a eu aussi le cas de Poutine qui a fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis par là même CPI.
Est il considéré comme faisant partie du monde occidental ?
Assurément non .
Depuis 2000 ce dernier a essayé de rejoindre le camp occidental où du moins de coopérer avec lui mais en vain .
Lors de l’émission de ce mandat contre le locataire du Kremlin, le monde occidental a applaudi des deux mains !
Mais contre Israël , c’est de l’antisémitisme, c’est l’instrumentalisation politique d’un organe judiciaire …etc…
Donc , vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà !
UNE DÉCISION SANS PRÉCÉDENT ?
Peut-on considérer qu’avec cette initiative sans précédent, la CPI inaugure une nouvelle étape dans l’instauration du principe de l’égalité entre les Etats ?
C’est le cas de le dire , car Israël se considère depuis 1948 comme intouchable et au-dessus des lois…
Par ailleurs, on a entendu dire de la part d’un dirigeant occidental probablement américain ou israélien, que la CPI est faite pour les Etats africains, mais pas pour ceux qui l’ont créée !!
Drôle de logique !
Une justice à géométrie variable !
Il a fallu , effectivement, attendre cinq mois après la proposition du procureur de la CPI décidant cette poursuite .
En effet, le 20 mai 2024, le procureur de la CPI, Karim Khan, a officialisé la demande de mandats d’arrêt à l’encontre des dirigeants israéliens.
Il a fallu 14 mois de massacres, de carnage et d’extermination de toute une population pour que la « communauté internationale » ou ce qui est censé la représenter prenne conscience que si rien n’est décidé dans ce sens , toute la construction théorique et juridique autour du droit international et du droit humanitaire est enterrée à jamais.
D’aucuns considèrent que déjà fait .
Une telle décision ne fait que limiter les dégâts .
Rétablir la confiance dans l’ordre international est une entreprise qui pourrait relever de l’impossible.
Au fait , ce retard est dû , principalement, à une pression incroyable et indigne de la part des dirigeants occidentaux, notamment les Américains et Israéliens.
Tout a été utilisé ; même les moyens les plus vils …contre le procureur et les membres de la cour.
Et ce pour les dissuader de prendre une telle décision.
UNE DÉCISION HISTORIQUE ?
Le coup de tonnerre de la Haye !
La boîte de Pandore est déjà ouverte .
Ce n’est qu’un début.
La décision a eu un effet de tremblement de terre ; les politiques et les généraux , autres que les deux responsables déjà poursuivis, ayant participé à ces crimes , commencent à se poser des questions.
Ils peuvent être incriminés et donc arrêtés sans qu’ils le sachent..
Une telle démarche se fera sur la base des documents et des témoignages déjà rassemblés par la CPI .
L’Amérique ne peut leur être d’aucune aide.
Le seul moyen dont dispose l’oncle SAM c’est de faire pression sur les Etats pour qu’ils s’abstiennent de le faire .
Comme il le fait d’habitude lors des votes de l’Assemblée générale del’ONU .
Toutefois le Sud global a commencé à s’autonomiser ; le vote sur la question palestinienne et ukrainienne ces trois dernières années a montré qu’il peut résister aux pressions américaines.
Israël se sent donc seul et sans défense ; la seule issue que peuvent connaître ses différents responsables israéliens prochainement incriminés, c'est de rendre des comptes.
Autant dire que l’initiative de la CPI est historique.
En vertu de cette décision, les dirigeants israéliens peuvent être inquiétés dans 124 pays membres de la CPI si jamais d’aventure ils s’y rendent.
Déjà, de nombreux pays notamment européens ont exprimé leur disposition à respecter les mandats décidés par la CPI à l’encontre des deux responsables israéliens.
Certes les Etats européens, pris individuellement, ne sont pas sur la même ligne.
Des pays comme l’Allemagne, la Hongrie….,entre autres, ont exprimé des positions réservées.
Ce n’est pas étonnant de leur part car ils avaient, à degré divers, soutenu mordicus Israël dans son opération exterminatrice.
Sous prétexte que ce pays a le droit de se défendre.
Au niveau de l'Union européenne, Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne, a affirmé que les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale doivent être « respectés et appliqués »(2).
Serait-il entendu ou pas ou niveau de l’union?
Parallèlement, Il est question depuis quelques semaines , que l’Union européenne suspende le dialogue politique entre elle et Israël.
Finalement cette position vient d’être rejetée par le conseil des ministres européens.
Revenons à l’essentiel; assistons nous à un véritable tournant dans l’évolution de la justice pénale internationale ?
Y 'aurait-il une suite dans ce processus ?
Beaucoup d’Etats vont louvoyer, manigancer pour éviter ce type de situation ; d’être dans l’obligation d’arrêter les responsables israéliens.
Ces derniers vont s’ingénier à employer tous les moyens pour éviter toute velléité d’arrestation ; le cas du Général Pinochet à Londres en octobre 1998 est dans toutes les mémoires.
Il n’empêche que la mobilité des responsables israéliens ,civils et militaires, serait sûrement compliquée.
Alors , cette justice pénale internationale trouvera-t- elle son chemin vers une réelle mise en œuvre ?
Probablement oui.
Le génocide perpétré contre la population de Gaza a atteint un seuil tel qu’il est devenu quasi impossible à « la communauté internationale » de continuer à l’ignorer .
Peut-on considérer qu’il a fallu Gaza pour que la justice pénale internationale connaisse un tel sursaut et s’impose à un pays qui a bénéficié d’une impunité totale depuis des années ?
Cette grande mutation est là .
On peut oser espérer qu’elle soit effective et irréversible.
23 novembre 2024
Notes
(1) https://www.aa.com.tr/.../12-principaux.../151409#
Pour plus de détails sur la pratique de la justice pénale internationale (CPI) voir les liens suivants :
https://www.icty.org/fr/le-tribunal-en-bref
https://shs.cairn.info/revue-internationale-et...
https://www.lefigaro.fr/.../conflits-au-proche-orient-la...
https://www.amnesty.fr/.../mandats-d-arret-de-la-cour...